Statuts

 

25/06/2015

ASSOCIATION  "DRAGON LADIES Lo.Ve "

 

TITRE I :

CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1 – Constitution de dénomination 

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre « Dragon Ladies Lo.Ve »

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de :

• Promouvoir la pratique du Dragon Boat comme activité physique sportive (APS) auprès des personnes touchées par un cancer du sein ; animation d’une section « dragon Ladies ».

 

Article 3 -  Siège

Le siège de l’association est fixé au:

Base Nautique Claude Baroux - Route de Gennes - 49400 SAINT HILAIRE SAINT FLORENT (SAUMUR).

 

Article 4 – Durée

La durée est illimitée.

 

TITRE II

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 5 – Membres et conditions d’adhésion

L’association est composée de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui  lui sont remis à son entrée dans l’association, ainsi que le règlement intérieur.

• Les membres actifs :

Pour être membre actif, il faut être présenté par un ou plusieurs membres de l’association et agréé par le conseil d’administration, avoir acquitté la cotisation fixée par l’assemblée générale annuelle.

La demande d’admission d’un mineur, doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux. Les membres actifs ont seul le droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l’association, fédération et la ligue à laquelle sera affiliée et par les associations affiliées à cette fédération. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.

• Les membres bienfaiteurs :

Sont appelés « membres bienfaiteurs », les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels ou un apport intellectuel. Ils paient chaque année une cotisation à l’association fixée par l’assemblée générale annuelle. Ils n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.

• Les membres d’honneur :

Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration, l’assemblée générale, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de paiement d’une cotisation et n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.

 

Article 6 – Cotisations :

La cotisation annuelle est fixée annuellement par l’assemblée générale. Les cotisations sont payables aux époques fixées par le règlement intérieur. Elles sont régressives et non-remboursables.

Pour des périodes d’absence de plus d’un mois pour raison médicale, la trésorière peut fournir des avoirs utilisables dans la même période par des tiers à condition de présenter un certificat médical.

Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Article 7 – Perte de qualité de membre : démission, exclusion, radiation et décès :

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au président de l’association, par écrit ; ils perdent alors leur qualité de membre de l’association à l’expiration de l’année civile en cours.

Le conseil d’administration à la faculté de prononcer l’exclusion d’un sociétaire pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association ou sa radiation pour non-paiement de sa cotisation 3 mois après son échéance. Il doit au préalable, requérir l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen verbal (oral ou écrit) permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le conseil d’administration ; il peut avant séance, consulter son dossier, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix.

En cas de décès, la démission, la radiation ou l’exclusion d’un sociétaire, ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

Article 8 – Devoirs de l’association :

L’association s’engage à :

. Se conformer aux règlements établis par toutes les fédérations sportives nautiques de France ou à l’étranger (rames, pagaies et autres moyens de propulsion ou de glisse en milieux aquatiques) et aussi en général, aux fédérations et représentation locales (ligues, comités départementaux…) auxquelles l’association est affiliée.

. Exiger de ses membres qu’ils soient détenteurs d’un titre d’assurance ou de licence fédérale de l’année en cours du/des sports pratiqués ou en cas exceptionnel de désaffiliation, être détenteur des titres d’assurance et de respecter le règlement intérieur.

. Exiger de ses membres qu’ils aient acquittés la cotisation selon le tarif en vigueur.

. Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seront infligés par l’application des règlements.

. Assurer la liberté et les droits de la défense.

. S’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation de la vie de l’association.

. Veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF.

. Respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicable aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

. Tenir à jour et diffuser auprès des membres une liste de ses membres en indiquant pour chacun le numéro de licence et/ou adhésion.

. Verser à toute fédération à laquelle sera affilié le club, toute somme dont le paiement est prévu dans le règlement.

Quelle que soit leur fonction, les membres de l’association ne peuvent prétendre à une quelconque rétribution.

Article 9 – responsabilité des sociétaires et administrateurs :

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être rendu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

 

 

TITRE III

ADMINISTRATION

Article 10 – Conseil d’administration :

La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 15 membres au plus, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortant sont rééligibles. Cette élection peut être faite à bulletin secret si au minimum un adhérent le demande.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion…) d’un ou plusieurs postes, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ces membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration, toutes personnes de plus de 16 ans, membre de l’association.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupé par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leur droit civils et politiques. En outre, tous els membres du Bureau devront obligatoirement être choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leur droit civils et politiques. Les membres autres que les membres actifs ne pourront être majoritaires au sein du Conseil d’Administration.

L’Association veillera à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Elle proposera aux femmes de prendre des responsabilités dans ses activités et de rentrer au Conseil d’Administration où il faudra au minimum une femme membre.

Article 11 – réunion du Conseil d’Administration :

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président. Ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par trimestre. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les  délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans le registre des délibérations et signées du Président et du Secrétaire.

Article 12 – Exclusion du Conseil d’Administration :

Tout membre du Conseil qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéas 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 13 – Rémunération – Contrat ou Convention :

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et engagés en accord préalable avec le bureau de l’association leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Conseil d’Administration.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part, un éducateur sportif ou une entreprise dirigée par un administrateur de l’association, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 14 – Pouvoirs :

Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière.

Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification des statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il délibère les acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions, d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts ; ces délibérations doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Il décide d’ester en justice, précise les pouvoirs du Président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’Association.

Il confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité. Il nomme le personnel de l’association et fixe sa rémunération. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certain de ses membres.

 

 

Article 15- Le bureau :

Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant au moins :

• Un ou plusieurs présidents

• Un vice-président

• Un secrétaire + un secrétaire adjoint

• Un trésorier

• Un trésorier adjoint

Les membres sortant sont rééligibles.

Article 16 – Rôle des membres du bureau :

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

• Le Président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

• Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux de séance tant au conseil d’administration qu’aux assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

• Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour ; de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

 

TITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 – Composition et époque de réunion :

Les sociétaires se réunissent en assemblée générale, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaire lorsque les décisions se rapportent à une modification des statuts d’ordinaire dans les autres cas.

L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association, âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les adhérents mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par un des parents.

Un membre non actif ne peut se faire représenter par une personne non membre de l’association, à l’exception de son conjoint.

Les agents rétribués, non membre, peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration et de bureau.

L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, sur convocation du Président de l’association ou à son initiative ou à la demande d’au moins le quart des membres du conseil d’administration, au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil d’administration, lorsqu’il le juge utile ou à la demande, au moins du quart des membres actifs de l’association.

Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent participer aux dites assemblées mais sans avoir voix délibérative.

Article 18 – Convocation et ordre du jour :

Les convocations sont faites au moins 10 jours à l’avance par lettre individuelle ou par mail avec accusé de réception, indiquant l’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.

L’ordre du jour est dressé par le Conseil d’Administration : il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l’association.

Les assemblées se tiennent au siège ou en tout autre endroit de la ville ou du canton où se trouve le siège.

Article 19- bureau de l’assemblée :

L’assemblée est présidée par le Président ou à défaut par le vice-Président ou encore par un membre du bureau délégué à cet effet.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire, le secrétaire-adjoint ou à défaut par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le Président le Secrétaire de séance.

Article 20 – Nombre de voix :

Chaque membre de l’association a droit à une voix et jusqu’à 3 voix supplémentaires de sociétaire qu’il représente, sans toutefois qu’un membre puisse représenter plus d’un quart des autres membres pouvant participer au vote.

Article 21 – Assemblée Générale Ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, le vote du budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisition d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que tout constitution d’hypothèques et tous emprunts et d’une manière générale, après en avoir débattu, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts ou émissions d’obligations.

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux membres de l’association dénommés « vérificateurs aux comptes ».

Ceux-ci sont élus pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration.

L’assemblée générale nommera un commissaire aux comptes dès que les seuils qui rendent cette nomination obligatoire sont atteints.

L’assemblée générale vote les différents rapports.

Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 22 – Assemblée Générale Extraordinaire :

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider de la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations. Elle peut décider d’émettre des obligations.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 23 – Procès verbaux :

Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre social qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil d’administration, et signés par le président ou le co-président et le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président et le Secrétaire.

 

CHAPITRE V

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 24 – Ressources de l’Association :

Les ressources de l’association se composent :

. Des cotisations versées par les membres,

. Des dons,

. Des subventions éventuelles de l’Union Européennes, de l’Etat, des régions, des Départements, des Communes, des Etablissements de Coopération Intercommunales, des Etablissement Publics,

. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêt et redevance des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour service rendus,

. Et de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

CHAPITRE VI

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 25 – Dissolution :

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 17 et 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Article 26 – Dévolution des biens :

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ; elles seront nommément désignes par l’assemblée générale extraordinaire.

 

CHAPITRE VII

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 27 – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlements éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 28 – Formalités administratives :

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.

Le président informera l’administration chargée de la direction des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative de toute modification des statuts ou dans l’administration et la direction de l’association.

Il lui adressera chaque année le procès verbal de l’assemblée générale accompagné des différents rapports, moraux, d’activités, financiers, qui y sont présentés.

 

Signature du Président                Signature du Secrétaire